Les présentes informations légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité (ci-après collectivement désignées « le Document ») constituent l'ensemble des dispositions légales et contractuelles applicables à l'utilisation du présent site internet et à tout achat effectué auprès de YAZBUDDY. En accédant au site et/ou en procédant à un achat, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent Document dans son intégralité et en accepter les termes sans réserve.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Le présent site internet est édité par YAZBUDDY, entreprise individuelle opérant sous le régime de l'auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET [VOTRE SIRET], dont le siège social est établi à l'adresse suivante : 23 rue d'Abrantes 79200 Parthenay, France. L'entreprise est joignable à l'adresse électronique contact@yazbuddy.com. YAZBUDDY bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du Code général des impôts ; à ce titre, la TVA n'est pas applicable aux ventes réalisées et aucune TVA ne figure sur les factures émises.

Le directeur de la publication du présent site est le représentant légal de YAZBUDDY.

Le site est hébergé par la société Systeme.io, dont le siège social est situé au 7 rue Meyerbeer, 06000 Nice, France, accessible à l'adresse https://systeme.io. En tant que prestataire d'hébergement, Systeme.io est soumis aux obligations prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le présent site ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, graphismes, produits digitaux, architecture, code source, base de données) sont la propriété exclusive de YAZBUDDY et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par toute convention internationale applicable. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de YAZBUDDY, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

YAZBUDDY décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient être présents sur le site. L'existence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas endorsement de ce site par YAZBUDDY.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits digitaux conclues par YAZBUDDY (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), personnes physiques majeures et capables, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant en France ou à l'étranger.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'un contrat de vente et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à l'achat. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

YAZBUDDY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Les CGV modifiées ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document contractuel, les présentes CGV prévaudront, sauf stipulation expresse contraire figurant dans un contrat particulier conclu entre YAZBUDDY et le Client.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

YAZBUDDY propose à la vente, exclusivement sous forme dématérialisée et par voie électronique, différents types de produits digitaux, notamment : des formations en ligne composées de modules vidéo, audio ou textuels accessibles via un espace membre dédié ; des e-books, guides pratiques et ouvrages numériques au format PDF ou tout autre format numérique ; des templates, modèles, fichiers prêts à l'emploi et ressources téléchargeables destinés à un usage personnel ou professionnel selon les conditions de licence applicables ; ainsi que tout autre contenu numérique tel que défini sur les pages de vente correspondantes.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit digital, notamment sa description, son contenu, ses modalités d'accès et son format, sont présentées sur la page de vente correspondante. YAZBUDDY s'efforce de présenter les caractéristiques de ses produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, les visuels et photographies présentés à titre illustratif ne sont pas contractuels.

YAZBUDDY se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, d'en retirer certains ou d'en ajouter de nouveaux, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité à l'égard des Clients ayant déjà passé commande.

ARTICLE 4 — PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises dans la limite applicable, étant précisé que YAZBUDDY bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI, de sorte qu'aucune TVA n'est facturée. Les prix sont entendus hors éventuels frais bancaires ou commissions prélevés par l'établissement bancaire du Client, qui restent à la charge exclusive de celui-ci.

YAZBUDDY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Les éventuelles promotions, codes de réduction ou offres spéciales sont valables uniquement durant la période indiquée et dans les conditions précisées lors de leur communication.

ARTICLE 5 — PROCESSUS DE COMMANDE, FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT

5.1 Processus de commande. Le Client accède à la page de vente du produit souhaité, prend connaissance de ses caractéristiques et de son prix, puis clique sur le bouton d'achat correspondant. Il est ensuite redirigé vers une page de commande sécurisée sur laquelle il renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse email) et ses informations de paiement. Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet. La commande n'est définitivement enregistrée et le contrat de vente formé qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

5.2 Confirmation de commande. Un email de confirmation est automatiquement adressé au Client à l'adresse électronique fournie lors de la commande, récapitulant les produits achetés, le montant payé et les modalités d'accès. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations figurant dans cet email et à contacter YAZBUDDY sans délai en cas d'erreur.

5.3 Paiement sécurisé. Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande, via la plateforme de paiement intégrée à Systeme.io. Les données bancaires du Client sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement ; YAZBUDDY n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve en aucune façon. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

5.4 Facturation. Une facture est émise pour chaque commande et adressée au Client par email. Cette facture mentionne notamment le nom commercial YAZBUDDY, le numéro SIRET, la description du produit, le prix et la mention relative à l'absence de TVA.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX

Les produits digitaux commercialisés par YAZBUDDY étant des biens immatériels livrés par voie électronique, ils ne font l'objet d'aucun envoi physique. La mise à disposition du produit intervient immédiatement après confirmation du paiement, selon les modalités suivantes : envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email fournie lors de la commande, et/ou ouverture d'un accès à un espace membre sécurisé accessible via les identifiants communiqués par email, selon le type de produit acheté.

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie lors de la commande. YAZBUDDY ne saurait être tenu responsable d'une non-réception des accès en cas d'erreur de saisie ou de problème lié au filtre anti-spam du Client. En cas de difficulté d'accès au produit, le Client est invité à contacter YAZBUDDY à l'adresse contact@yazbuddy.com, en précisant son nom, l'adresse email utilisée lors de la commande et la référence du produit acheté.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-18 du même Code ne peut être exercé pour « la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En conséquence, le Client qui procède à l'achat d'un produit digital sur le site YAZBUDDY est expressément informé que l'exécution du contrat de fourniture du contenu numérique commencera immédiatement après confirmation du paiement, ce qui implique la perte du droit de rétractation. Le Client est invité à confirmer son accord exprès et sa renonciation expresse au droit de rétractation en cochant la case dédiée présente sur la page de commande, sans laquelle la commande ne peut être finalisée.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits digitaux commercialisés par YAZBUDDY bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi, pour les produits (biens) achetés : garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, permettant au Client d'agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la mise à disposition du produit en cas de défaut de conformité ; garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter YAZBUDDY à l'adresse contact@yazbuddy.com en décrivant précisément le défaut constaté.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

L'achat d'un produit digital YAZBUDDY confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à un usage strictement personnel et non commercial. Cette licence ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

En particulier, il est expressément interdit au Client, sans que cette liste soit limitative : de reproduire, copier, dupliquer ou télécharger le produit à des fins de partage ou de distribution, à titre gratuit ou onéreux ; de revendre, céder, louer, prêter ou transférer le produit ou les droits d'accès à des tiers ; de modifier, adapter, traduire, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du produit sans autorisation écrite préalable de YAZBUDDY ; de diffuser tout ou partie du contenu sur des plateformes publiques, réseaux sociaux ou tout autre support sans accord exprès ; d'utiliser le produit à des fins d'enseignement, de formation professionnelle ou commerciale sans licence spécifique.

Tout manquement aux présentes dispositions constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YAZBUDDY et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

YAZBUDDY s'engage à fournir des produits digitaux de qualité et conformes à leurs descriptions. Toutefois, YAZBUDDY ne saurait être tenu responsable de l'inadéquation du produit aux attentes subjectives du Client, des résultats obtenus ou non obtenus par le Client dans l'utilisation des produits achetés, dès lors que ces résultats dépendent de facteurs externes indépendants de la volonté de YAZBUDDY, notamment l'investissement personnel du Client, son niveau de compétences préalables, son environnement ou sa situation personnelle ; des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ; des interruptions ou dysfonctionnements des services d'hébergement ou de livraison liés à des prestataires tiers.

La responsabilité de YAZBUDDY, en cas de faute dûment prouvée, sera en tout état de cause strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le service client de YAZBUDDY à l'adresse email contact@yazbuddy.com. YAZBUDDY s'engage à accuser réception de toute réclamation dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV non résolu amiablement dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr, permettant aux consommateurs et aux professionnels de soumettre leurs litiges relatifs à des contrats conclus en ligne.

ARTICLE 12 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DONNÉES COLLECTÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est YAZBUDDY (entreprise individuelle), joignable à l'adresse contact@yazbuddy.com. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de produits sont les suivantes : lors d'une commande, le nom, le prénom et l'adresse email du Client, nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la livraison du produit et à l'émission de la facture ; lors d'une inscription à une liste de diffusion ou à un formulaire de capture, l'adresse email et le prénom si demandé ; les données de navigation collectées automatiquement via les outils intégrés à la plateforme Systeme.io (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur et d'appareil), dans le cadre de l'amélioration du site. Les données de paiement sont traitées directement et exclusivement par le prestataire de paiement (Stripe) ; YAZBUDDY n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

ARTICLE 13 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées font l'objet de traitements fondés sur les bases légales suivantes : la gestion des commandes, la facturation et la livraison des produits digitaux reposent sur l'exécution du contrat conclu entre YAZBUDDY et le Client ; l'envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, accès au produit, facture) repose sur l'exécution du contrat ; l'envoi de newsletters, d'offres promotionnelles et de communications commerciales repose sur le consentement préalable et libre du Client, lequel peut être retiré à tout moment ; l'analyse de la navigation et l'amélioration du site reposent sur l'intérêt légitime de YAZBUDDY ; le respect des obligations comptables et fiscales repose sur le respect d'une obligation légale.

ARTICLE 14 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont conservées pour les durées suivantes : les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale ; les données relatives à la newsletter et aux communications commerciales sont conservées jusqu'à la désinscription du Client ou pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact actif ; les données de navigation sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois ; les données relatives aux comptes membres sont conservées pendant toute la durée d'accès au produit et jusqu'à suppression du compte à la demande du Client. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 15 — SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Dans le cadre de son activité, YAZBUDDY fait appel aux prestataires de services suivants, susceptibles d'avoir accès à tout ou partie des données personnelles des Clients, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions : Systeme.io, pour l'hébergement du site, la gestion des tunnels de vente, l'envoi d'emails et la gestion des accès membres (politique de confidentialité disponible sur https://systeme.io/privacy-policy) ; Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements en ligne (politique de confidentialité disponible sur https://stripe.com/fr/privacy). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées, ainsi que de n'utiliser ces données qu'aux seules fins pour lesquelles elles leur ont été transmises. YAZBUDDY ne vend, ne loue, ni ne cède à titre gratuit ou onéreux les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union Européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou mécanismes équivalents).

ARTICLE 16 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, permettant d'obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et d'en obtenir une copie ; droit de rectification, permettant de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement (dit « droit à l'oubli »), permettant d'obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation ; droit à la limitation du traitement, permettant de suspendre temporairement l'utilisation de ses données ; droit à la portabilité, permettant de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; droit d'opposition, permettant de s'opposer à tout moment au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ; droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ; droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer l'un de ces droits, le Client adresse sa demande par email à contact@yazbuddy.com, en joignant tout élément permettant de vérifier son identité. YAZBUDDY s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes. En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d'absence de réponse, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site internet est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

ARTICLE 17 — COOKIES ET TRACEURS

Lors de la navigation sur le présent site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) du visiteur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur qui permet notamment de mémoriser des informations relatives à la navigation. Les cookies utilisés sur le site sont les suivants : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui permettent d'assurer les fonctionnalités essentielles telles que la gestion de session, la sécurité et l'accès aux espaces membres, et qui ne nécessitent pas le consentement préalable du visiteur ; des cookies analytiques et de mesure d'audience, qui permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages visitées, durée de session, provenance du trafic) afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie, et qui ne sont déposés qu'après recueil du consentement du visiteur via le bandeau d'information affiché lors de la première visite. Le visiteur peut à tout moment paramétrer, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur internet ou en modifiant ses préférences via le gestionnaire de consentement disponible sur le site. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le site ni l'accès aux produits achetés.

ARTICLE 18 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

YAZBUDDY et ses prestataires mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation à des tiers non autorisés. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, YAZBUDDY s'engage à en informer l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par la réglementation.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Document est rédigé en langue française, qui fait foi entre les parties en cas de litige. Il est soumis au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne.

ARTICLE 20 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations du présent Document était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour YAZBUDDY de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses du présent Document ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Le présent Document constitue l'intégralité de l'accord entre YAZBUDDY et le Client et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.

Pour toute question relative au présent Document : contact@yazbuddy.com